Après un divorce, la question de la garde des enfants — la Hadana — cristallise souvent les tensions les plus vives entre les parents. Comprendre les règles fixées par la Moudawana permet d'aborder cette question essentielle avec davantage de clarté, et surtout de la traiter en gardant à l'esprit l'objectif que la loi elle-même poursuit : l'intérêt de l'enfant.
Le principe directeur : l'intérêt supérieur de l'enfant
Contrairement à une idée parfois répandue, la garde n'est pas un droit automatiquement acquis à l'un des parents : le juge de la famille l'attribue en fonction de l'intérêt de l'enfant, en tenant compte de multiples facteurs concrets — stabilité de l'environnement, capacité éducative, disponibilité, lien affectif préexistant. Cette approche individualisée signifie qu'aucune situation familiale n'est réellement identique à une autre, et qu'il convient de se méfier des généralités trop rapides sur « qui obtient généralement la garde ».
Ce principe directeur guide également la manière dont le juge interprète chaque règle plus spécifique du code de la famille : même une disposition en apparence rigide peut, dans son application concrète, être infléchie si son application stricte devait, dans un cas précis, contrarier l'intérêt réel de l'enfant concerné.
Qui peut exercer la Hadana ?
La Moudawana établit un ordre de priorité parmi les personnes susceptibles d'exercer la garde, en commençant généralement par la mère, puis le père, avant d'envisager d'autres membres de la famille selon les circonstances. Cet ordre n'est cependant pas figé : le juge peut s'en écarter lorsque l'intérêt de l'enfant l'exige clairement, notamment en cas d'incapacité avérée du titulaire prioritaire à assumer correctement cette responsabilité.
Il est important de noter que l'exercice de la garde n'équivaut pas à l'exercice de la tutelle légale, qui relève de règles distinctes : un parent peut ainsi exercer la garde quotidienne de l'enfant sans pour autant détenir seul l'ensemble des prérogatives légales le concernant, ce qui suppose souvent une coordination entre les parents sur les décisions importantes.
Les critères pris en compte par le juge
Pour déterminer l'attribution de la garde, le tribunal examine plusieurs éléments : l'âge de l'enfant, son état de santé, la stabilité du cadre de vie proposé par chaque parent, la proximité de l'école et de l'environnement social habituel, ainsi que, selon l'âge de l'enfant, son propre avis sur la question. Cette évaluation se veut concrète et pragmatique plutôt que théorique, le juge cherchant avant tout à préserver la continuité et la stabilité du quotidien de l'enfant. Un changement brutal d'école, d'environnement social ou de rythme de vie, même motivé par de bonnes intentions, est généralement perçu défavorablement s'il n'est pas suffisamment justifié par un bénéfice réel pour l'enfant.
Le droit de visite du parent non gardien
Le parent qui n'exerce pas la garde conserve un droit de visite, dont les modalités sont fixées par le jugement de divorce ou par accord entre les parents homologué par le tribunal. Ce droit, essentiel au maintien du lien affectif entre l'enfant et le parent non gardien, doit être exercé dans des conditions qui respectent la stabilité et le rythme de vie de l'enfant, sans devenir une source de conflit récurrent entre les parents. Dans les situations les plus tendues, un calendrier de visite écrit et détaillé, plutôt que des arrangements oraux sujets à interprétation, permet souvent de réduire considérablement les occasions de désaccord entre les parents.
Que faire si le droit de visite n'est pas respecté ?
Lorsque le parent gardien fait obstacle, sans motif légitime, à l'exercice du droit de visite, le parent lésé dispose de voies de recours devant le tribunal pour imposer le respect de ses droits. Il convient de souligner que l'entrave répétée ou systématique au droit de visite constitue, le plus souvent, une cause de déchéance de la garde à l'encontre du gardien récalcitrant, conformément aux dispositions du Code de la famille. Documenter avec précision les entraves constatées — dates, circonstances, correspondances écrites — renforce considérablement la solidité de cette démarche, qu'il s'agisse d'imposer le respect du droit de visite ou de demander la révision des modalités de garde.
La garde peut-elle être révisée ?
Les modalités de garde fixées par un jugement ne sont pas figées définitivement : elles peuvent être révisées si les circonstances évoluent de manière significative — changement de situation professionnelle ou personnelle d'un parent, déménagement, évolution des besoins de l'enfant avec l'âge. Cette possibilité de révision permet d'adapter l'organisation familiale à la réalité changeante de la vie, plutôt que de rester prisonnier d'un arrangement devenu inadapté.
Le déménagement du parent gardien
Un déménagement, en particulier lorsqu'il implique un changement de ville ou de pays, peut avoir un impact significatif sur l'exercice du droit de visite et mérite une attention particulière avant d'être décidé unilatéralement. Selon les circonstances, l'accord du tribunal ou de l'autre parent peut s'avérer nécessaire, et une anticipation en amont évite souvent des contentieux longs et coûteux pour les deux parties.
Dans quels cas consulter un avocat ?
Que ce soit au moment du divorce, ou plus tard pour faire respecter ou réviser des modalités de garde existantes, un accompagnement juridique permet de construire une argumentation solide centrée sur l'intérêt réel de l'enfant, plutôt que sur une logique de confrontation entre parents. Le Cabinet Kaboury, à Rabat, accompagne les parents dans les questions de garde d'enfants, avec le souci constant de préserver l'équilibre et la stabilité des enfants concernés.