L'affrètement d'un navire, qu'il s'agisse d'un affrètement au voyage pour un transport ponctuel, d'un affrètement à temps pour une exploitation sur une période donnée, ou d'un affrètement coque nue pour une exploitation complète du navire, engage des obligations réciproques précises entre le fréteur et l'affréteur. Une rédaction contractuelle rigoureuse, anticipant les principaux points de friction, permet d'éviter une part importante des litiges qui surviennent en pratique.
Distinguer les trois formes d'affrètement
L'affrètement au voyage porte sur un ou plusieurs voyages déterminés, le fréteur restant responsable de la conduite nautique et commerciale du navire ; l'affrètement à temps met le navire, avec son équipage, à la disposition de l'affréteur pour une durée déterminée, ce dernier dirigeant l'exploitation commerciale ; l'affrètement coque nue transfère à l'affréteur la gestion nautique complète du navire, y compris le recrutement de l'équipage. Cette distinction, loin d'être purement théorique, détermine directement la répartition des obligations et des responsabilités entre les parties en cas de difficulté.
La clause de surestaries : une source fréquente de litiges
Le temps alloué pour les opérations de chargement et de déchargement, appelé staries, est généralement précisé dans le contrat, et son dépassement donne lieu au paiement de surestaries, une indemnité due au fréteur pour compenser l'immobilisation supplémentaire du navire. Le calcul précis de ce délai, incluant la définition exacte des jours et heures pris en compte ainsi que les événements suspendant son décompte, constitue l'une des sources les plus fréquentes de contentieux en matière d'affrètement, ce qui justifie une rédaction particulièrement soignée de cette clause.
L'état de navigabilité du navire
Le fréteur a l'obligation de livrer un navire en état de navigabilité, apte à effectuer le voyage ou l'exploitation prévue dans des conditions de sécurité raisonnables. Un manquement à cette obligation, découvert en cours d'exploitation, peut justifier la résolution du contrat aux torts du fréteur et l'octroi de dommages et intérêts à l'affréteur pour le préjudice résultant de l'indisponibilité ou des dysfonctionnements du navire.
Le fret et les modalités de paiement
Le montant du fret, sa devise, ses modalités de paiement, ainsi que les conséquences d'un retard ou d'un défaut de paiement, doivent être précisés avec la plus grande rigueur, en particulier dans les affrètements internationaux impliquant des parties de nationalités différentes. Certains contrats prévoient un droit de rétention du fréteur sur la cargaison en cas d'impayé du fret, un mécanisme puissant mais dont la mise en œuvre doit respecter des conditions strictes pour être valable.
Les clauses de résiliation anticipée
Les circonstances imprévues — panne majeure, réquisition administrative, embargo, conflit affectant la zone de navigation prévue — peuvent rendre l'exécution du contrat impossible ou excessivement onéreuse pour l'une des parties. Des clauses de résiliation anticipée bien rédigées, précisant les événements déclencheurs et les conséquences financières de la résiliation, permettent de sécuriser ces situations plutôt que de s'en remettre à une interprétation contentieuse ultérieure des règles générales du droit des contrats.
La répartition des frais et des risques
Un contrat d'affrètement bien rédigé précise systématiquement qui, du fréteur ou de l'affréteur, supporte chaque catégorie de frais liés à l'exploitation du navire — carburant, frais portuaires, assurance, entretien courant — ainsi que les risques associés à chaque poste. Une répartition imprécise ou incomplète de ces charges constitue une source récurrente de désaccords en cours d'exécution, en particulier lorsque des frais imprévus surviennent et que le contrat reste muet sur leur imputation.
La clause d'inspection et l'état des lieux du navire
Prévoir une inspection contradictoire du navire à la livraison et à la restitution, avec établissement d'un rapport détaillé signé par les deux parties, permet d'éviter des contestations ultérieures sur l'état du navire et sur d'éventuels dommages survenus pendant la période d'affrètement. Cette précaution, simple à mettre en œuvre mais souvent négligée par gain de temps, constitue une protection efficace pour les deux parties en cas de désaccord sur l'imputation d'un dommage constaté à la restitution.
Le choix du droit applicable et de la juridiction
Les contrats d'affrètement internationaux comportent presque systématiquement une clause désignant le droit applicable et la juridiction ou l'instance arbitrale compétente en cas de litige, un choix aux conséquences pratiques considérables sur l'issue probable d'un contentieux. Négocier cette clause avec attention, plutôt que d'accepter passivement les conditions standard proposées par la partie la plus puissante économiquement, constitue une précaution souvent déterminante.
Dans quels cas consulter un avocat ?
Négocier et rédiger un contrat d'affrètement équilibré, ou défendre ses intérêts dans un litige relatif à l'exécution d'un tel contrat, requièrent une maîtrise approfondie des pratiques et du droit maritime international. Anticiper ces difficultés dès la phase de négociation, plutôt que de découvrir leurs conséquences en cours d'exécution, reste toujours la démarche la plus efficace et la moins coûteuse. Le Cabinet Kaboury, à Rabat, accompagne fréteurs et affréteurs dans la négociation et le contentieux de leurs contrats d'affrètement maritime.